L’exécution aux frais et risques - Cas concret

Pierre-Yves Siramy, responsable immobilier Adapei du Doubs - Besançon Ancien ingénieur hospitalier - CHU de Besançon / 3 p. // Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bâtiment dans les meilleures conditions de coûts et de délais, le tout dans le respect du droit et du contrat. Mots-clés : frais et risques ; procédure ; motifs ; recours ; contrats ; résiliation.