Le contrat d’objectifs et de moyens, base de la négociation entre l’ARS et les établissements ou outil de régulation unilatéral

Rodrigue Alexander, Aline Fouque, Sophie Maréchal, Olivier Ovaguimian / 5 p. //Depuis sa création, le CPOM a connu des évolutions pour s’imposer comme un outil incontournable dans la territorialisation des politiques publiques de santé et dans la gouvernance interne des établissements sanitaires. Les attentes des professionnels et des usagers sont importantes car le CPOM a pour objectif de concilier l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des soins avec l’exigence de performance au service de la maîtrise des dépenses. Toutefois, afin d’en faire un outil qui suscite l’adhésion de tous, il conviendrait de revoir ses modalités d’élaboration et de mise en œuvre afin de rééquilibrer les rapports entre les parties contractantes.