La charte médecins-établissements de santé de l’accréditation des médecins

Frédérique Pothier. L’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins ou des équipes médicales exerçant en établissements de santé est une mission de la Haute Autorité de santé (HAS) en vertu de l’article 16 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie [1]. Au-delà du type d’exercice libéral ou salarié, la démarche est centrée sur la sécurité des soins délivrés aux patients, dans une optique de prévention des événements indésirables médicaux évitables. L’engagement dans l’accréditation est volontaire et s’adresse aux spécialités et activités dites à risque listées dans le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006. Cette démarche valide automatiquement l’obligation d’évaluation des pratiques médicales (EPP).