Centrales photovoltaïques au sol : nouvelles règles

J. Duval / 2 pages / Le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité a été publié au JO du 20 novembre 2009 (entrée en vigueur le 1er décembre 2009). Il clarifie le régime juridique des autorisations d’urbanisme applicable aux centrales photovoltaïques au sol et prévoit de légères simplifications administratives pour le développement de projets de telles centrales. Il modifie également le contenu de la demande d’autorisation et de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité.