Accords-cadres en groupement de commandes régional : quel intérêt pour l’achat de dispositifs médicaux ?

Michèle Hehn, Laurence Bertrand, Marc Talbert / 4 p. // Les dispositifs médicaux spécialisés liés à une technique chirurgicale font rarement l’objet d’achats groupés. Le code des marchés publics 2006 propose un nouveau mode de consultation, l’accord-cadre, qui permet de répondre à cette problématique. Le groupement de commandes régional du réseau des acheteurs d’Île-de-France coordonné par la pharmacie du centre hospitalier de Saint-Denis a conduit deux campagnes successives en 2007 et 2009. Chaque campagne comportait cinq accords-cadres spécialisés en cardiologie, hémodialyse, ophtalmologie, orthopédie et chirurgie générale. Ce nouveau mode de consultation bouleverse l’organisation des groupements de commande. Le coordonnateur du groupement a pour rôle de conduire les accords cadres sous la forme d’appels d’offres ouverts. Les marchés subséquents à l’accord-cadre sont menés par chaque adhérent au sein de son établissement. Les allotissements couvrent l’ensemble des besoins de la spécialité. L’objectif est de sélectionner plusieurs fournisseurs dans l’accord-cadre et un seul dans le marché subséquent. L’adhésion aux différents accords-cadres s’est accrue entre les deux campagnes. Le bilan est doublement positif car les besoins des opérateurs sont pris en compte et la performance économique est encourageante.