Conditions Générales de Vente

I Introduction :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Fédération hospitalière de France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le site www.techniques-hospitalieres.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande :

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

- Par Internet : www.techniques-hospitalieres.fr directement sur le site 7/7j - 24h/24. 

- Par téléphone : au +33 (0)1 44 06 84 35 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.

III Paiement sécurisé :

Nous mettons à votre disposition plusieurs modes de paiement :

- Par Paypal : transaction sécurisée avec le système PAYPAL.

- Paiement à réception de facture (modalité réservée aux établissements de santé, institutions…).

IV Prix :

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.

La Fédération hospitalière de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

V Disponibilité :

La Fédération hospitalière de France honorera les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, la Fédération hospitalière de France en informera le client par téléphone. 

VI Livraison :

Le délai de traitement d'une commande se compose :

- Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par La Poste : 24/72H.

- Du délai de livraison par La Poste. 

VII Droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation: « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir à La Fédération hospitalière de France avant 30 jours calendaires à compter de la date de livraison.

VIII Protection des données personnelles :

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à abonnements@techniqueshospitalieres.fr. 

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